Conditions Générales d'Utilisation et de Vente — ThetaStrat

Article 1 — Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ThetaStrat, accessible à l'adresse https://theta-strat.com (ci-après la « Plateforme »), éditée par [ÉDITEUR — voir Mentions légales].

Dans les présentes :

• Plateforme : le service en ligne ThetaStrat, place de marché de mise en relation.
• Strater : utilisateur qui publie sur la Plateforme des signaux relatifs à des instruments financiers et propose un abonnement payant donnant accès à ceux-ci.
• Trader (ou « Abonné ») : utilisateur qui souscrit un abonnement auprès d'un Strater afin d'accéder à ses signaux.
• Signal : information publiée par un Strater décrivant une opération de marché (instrument, sens, niveau d'entrée, éventuels niveaux de sortie), horodatée par la Plateforme.
• Score ThetaStrat : indicateur agrégé calculé par la Plateforme à partir de l'historique public des Signaux clôturés d'un Strater.

L'inscription sur la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Nature du service : mise en relation, à l'exclusion de tout conseil

2.1 Rôle de la Plateforme

ThetaStrat est exclusivement un service technique de mise en relation entre des Straters, qui publient leurs Signaux de manière indépendante, et des Traders, qui choisissent librement de s'y abonner.

ThetaStrat n'est pas :

• un prestataire de services d'investissement ;
• un conseiller en investissements financiers (CIF) ;
• un gestionnaire de portefeuille, ni sous mandat ni sous quelque forme que ce soit ;
• un analyste financier au sens de la réglementation applicable ;
• un intermédiaire, courtier ou dépositaire.

ThetaStrat n'élabore aucun Signal, ne les valide pas, n'en apprécie pas la pertinence, ne les recommande pas, et n'exerce aucun contrôle éditorial sur leur contenu.

2.2 Absence de conseil en investissement

LES SIGNAUX PUBLIÉS SUR LA PLATEFORME NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN CONSEIL EN INVESTISSEMENT, UNE RECOMMANDATION PERSONNALISÉE, UNE SOLLICITATION, UNE OFFRE D'ACHAT OU DE VENTE D'INSTRUMENTS FINANCIERS, NI UNE INCITATION À RÉALISER UNE QUELCONQUE OPÉRATION DE MARCHÉ.

Aucun élément publié sur la Plateforme — Signal, Score ThetaStrat, classement, biographie de Strater, statistique ou contenu éditorial — ne tient compte de la situation financière, des objectifs d'investissement, de l'horizon de placement, de l'expérience ni de la tolérance au risque d'un utilisateur déterminé. Aucun élément ne saurait donc être interprété comme une recommandation personnalisée.

Le Trader décide seul, sous sa seule responsabilité et en toute indépendance, de réaliser ou non une opération, du montant qu'il y consacre et des modalités d'exécution. Il lui appartient de procéder à ses propres analyses et, le cas échéant, de consulter un conseiller professionnel habilité avant toute décision.

2.3 Avertissement sur les risques

L'investissement sur les marchés financiers comporte un risque de perte en capital pouvant aller jusqu'à la totalité, voire au-delà des sommes investies s'agissant d'instruments à effet de levier (contrats à terme, options, produits dérivés).

LES PERFORMANCES PASSÉES NE PRÉJUGENT EN AUCUN CAS DES PERFORMANCES FUTURES. Un historique favorable, un Score ThetaStrat élevé ou une position au classement ne constituent ni une garantie ni une indication fiable de résultats à venir.

Le Trader reconnaît disposer des connaissances et de l'expérience nécessaires pour apprécier les risques inhérents aux instruments concernés, ou avoir sollicité un avis professionnel à cette fin.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables, ainsi qu'aux personnes morales dûment représentées.

Chaque utilisateur choisit à l'inscription un rôle de Trader ou de Strater. Un Strater peut, à tout moment, quitter son statut dans les conditions de l'article 9 ; il conserve alors un compte de Trader.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à [support@theta-strat.com].

Article 4 — Obligations et statut du Strater

4.1 Indépendance

Le Strater agit en toute indépendance. Il n'est ni salarié, ni mandataire, ni agent, ni représentant de ThetaStrat. Aucun lien de subordination n'existe entre eux. Il est seul responsable du contenu de ses Signaux et des conséquences de leur diffusion.

4.2 Sincérité des informations publiées

Le Strater s'engage à publier des Signaux sincères, correspondant à des opérations qu'il considère réellement pertinentes, et à ne pas induire les Traders en erreur.

S'agissant des instruments dont le prix ne peut être vérifié automatiquement par la Plateforme (options, contrats à terme, spreads et autres instruments dérivés), le Strater déclare lui-même les prix d'entrée et de clôture. Il s'engage à déclarer des prix exacts et vérifiables.

Toute déclaration mensongère, manipulation d'historique ou tentative d'altération artificielle du Score ThetaStrat constitue un manquement grave, susceptible d'entraîner la suspension immédiate du compte, son bannissement définitif et, le cas échéant, des poursuites.

4.3 Obligations légales, fiscales et sociales

Les revenus perçus par le Strater constituent des revenus dont il est seul redevable au plan fiscal et social. Il lui appartient de se déclarer sous le statut approprié, d'effectuer les déclarations requises et d'acquitter les cotisations et impôts correspondants.

Il appartient également au Strater de s'assurer que son activité de publication de Signaux est conforme à la réglementation qui lui est applicable, notamment au regard des dispositions relatives au conseil en investissement, à l'analyse financière, aux recommandations d'investissement et à l'abus de marché. ThetaStrat n'exerce aucun contrôle à ce titre et ne saurait être tenue responsable d'un manquement du Strater.

4.4 Versement des sommes et délai de mise à disposition

Les sommes revenant au Strater sont encaissées sur son compte de paiement ouvert auprès du prestataire de services de paiement, déduction faite de la commission de la Plateforme et des frais du prestataire.

Ces sommes ne sont rendues disponibles pour virement vers le compte bancaire du Strater qu'à l'expiration d'un délai de sept (7) jours à compter de leur encaissement.

Ce délai a pour objet de permettre le traitement des éventuels remboursements, réclamations, impayés ou contestations de paiement (« chargebacks ») susceptibles d'intervenir postérieurement à la souscription. Il constitue une condition du service, que le Strater accepte en s'inscrivant.

En cas de remboursement, d'impayé ou de contestation de paiement, les sommes correspondantes sont prélevées sur le compte de paiement du Strater. Si le solde de ce compte est insuffisant, le Strater demeure redevable des sommes en cause envers la Plateforme et s'engage à les régulariser sans délai.

4.5 Contenus interdits

Sont notamment interdits : les contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ; toute manipulation de marché ou diffusion d'informations privilégiées ; toute sollicitation de fonds auprès des Traders en dehors de la Plateforme ; toute promesse de gain ou garantie de performance.

Article 5 — Score ThetaStrat et vérification des prix

5.1 Méthodologie

Le Score ThetaStrat est un indicateur calculé automatiquement à partir de l'historique des Signaux clôturés d'un Strater. Il est fourni à titre purement informatif.

5.2 Prix vérifiés et prix déclarés

Le mode de valorisation diffère selon l'instrument :

• Instruments au comptant : les prix d'entrée et de clôture sont récupérés automatiquement auprès d'un fournisseur de données de marché tiers, à l'horodatage de la publication et de la clôture. Ces prix ne sont pas modifiables par le Strater.
• Instruments dérivés : la Plateforme ne dispose pas du prix de l'instrument réellement traité. Les prix sont déclarés par le Strater, sous sa responsabilité, et signalés comme tels.

Le Trader reconnaît avoir compris cette distinction et ne pas considérer les données déclarées comme vérifiées par la Plateforme.

5.3 Absence de garantie

ThetaStrat ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité continue des données de marché fournies par des tiers. Le Score ThetaStrat ne constitue ni une notation financière, ni un label, ni une garantie de compétence ou de résultat.

Article 6 — Abonnements, prix et paiement

6.1 Souscription

L'accès au détail des Signaux d'un Strater suppose la souscription d'un abonnement mensuel payant, à tacite reconduction, au prix affiché sur la fiche du Strater.

6.2 Détermination du prix

Le prix est fixé par le Strater dans la limite d'un plafond déterminé par son Score ThetaStrat. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription ; il demeure inchangé pour toute la durée de l'abonnement, y compris en cas d'évolution ultérieure du tarif du Strater.

6.3 Paiement et rôle de ThetaStrat dans le flux financier

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement. ThetaStrat ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Le paiement est encaissé sur le compte Stripe du Strater, ThetaStrat prélevant une commission de 15 % du montant de l'abonnement au titre du service de mise en relation. Le solde revient au Strater, déduction faite des frais du prestataire de paiement.

6.4 Reconduction et résiliation

L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Le Trader peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'accès est maintenu jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata.

6.5 Droit de rétractation et renonciation expresse

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

L'abonnement souscrit sur la Plateforme donne toutefois accès immédiatement au détail des Signaux du Strater, c'est-à-dire à un contenu numérique fourni sans délai.

En conséquence, préalablement au paiement, le Trader :

1. demande expressément que l'exécution du service commence immédiatement, sans attendre l'expiration du délai de quatorze jours ;
2. reconnaît qu'il perd de ce fait son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution, c'est-à-dire dès que l'accès aux Signaux lui est ouvert.

Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies au moyen d'une case à cocher spécifique, non pré-cochée, présentée lors de la souscription. La validation du paiement n'est possible qu'après avoir coché cette case. La preuve de ce consentement est conservée par la Plateforme.

À défaut de cocher cette case, la souscription ne peut aboutir.

Le Trader conserve en toutes circonstances la faculté de résilier son abonnement dans les conditions de l'article 6.4, sans avoir à justifier de motif.

Article 7 — Accès aux Signaux et conservation des clôtures

Les Signaux d'un Strater ne sont accessibles dans leur détail qu'à ses Abonnés. Les données agrégées (Score ThetaStrat, nombre de Signaux, classement) sont publiques.

Conservation des clôtures. Lorsque l'abonnement d'un Trader prend fin, celui-ci conserve un accès en lecture aux Signaux qui étaient encore ouverts à la date de fin de son accès, jusqu'à leur clôture. Cet accès est strictement limité à ces Signaux, à l'exclusion de tout Signal publié postérieurement.

Cette mesure vise à ne pas laisser un Trader sans information de sortie sur une opération engagée. Elle ne constitue ni une prolongation de l'abonnement, ni un conseil, ni une garantie que le Strater clôturera effectivement le Signal.

Article 8 — Responsabilité

8.1 Responsabilité du Trader

Le Trader est seul responsable de ses décisions d'investissement, des ordres qu'il transmet à son intermédiaire et de leurs conséquences, notamment des pertes subies. Il reconnaît qu'aucune performance ne lui est promise ni garantie.

8.2 Responsabilité de ThetaStrat

ThetaStrat est tenue d'une obligation de moyens portant sur le fonctionnement technique de la Plateforme.

ThetaStrat ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

• des pertes financières, manques à gagner ou dommages résultant de la mise en œuvre d'un Signal ;
• du contenu, de la qualité, de la sincérité ou de la pertinence des Signaux publiés par les Straters ;
• de l'exactitude des prix déclarés par les Straters pour les instruments dérivés ;
• des erreurs, retards ou indisponibilités des fournisseurs de données de marché ou du prestataire de paiement ;
• de l'interruption d'activité d'un Strater ou de son départ de la Plateforme ;
• des interruptions de service, incidents techniques ou cas de force majeure.

8.3 Disponibilité

ThetaStrat s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme sans pouvoir la garantir, et peut l'interrompre pour maintenance ou évolution.

Article 9 — Départ d'un Strater

Un Strater peut cesser son activité sur la Plateforme à tout moment, à la condition préalable d'avoir clôturé l'ensemble de ses Signaux ouverts.

À compter de son départ :

• il n'apparaît plus dans l'annuaire ni dans le classement ;
• ses abonnements en cours sont résiliés et prennent fin à leur échéance normale : les Abonnés conservent leur accès jusqu'au terme de la période déjà réglée, sans remboursement ;
• son compte est basculé en compte de Trader ; ses données et son historique sont conservés.

En cas de départ non volontaire (suppression de compte, suspension, bannissement ou impossibilité de le joindre), des Signaux peuvent demeurer ouverts sans être clôturés. Les Traders concernés en sont informés et assument seuls la gestion des positions correspondantes.

Article 10 — Suspension et résiliation par la Plateforme

ThetaStrat peut suspendre ou résilier tout compte, sans préavis en cas de manquement grave, notamment : déclaration de prix mensongère, manipulation du Score, contenu illicite, fraude, impayé, ou tout comportement portant atteinte aux utilisateurs ou à la Plateforme.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, ses marques et ses développements demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.

Le Strater conserve la propriété du contenu qu'il publie et concède à ThetaStrat une licence non exclusive et gratuite d'héberger, reproduire et afficher ce contenu aux fins de fonctionnement de la Plateforme, y compris après son départ pour les besoins de l'historique et de la conservation des clôtures.

Le Trader s'interdit de rediffuser, revendre ou communiquer à des tiers les Signaux auxquels il accède.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Article 13 — Modification des CGU

ThetaStrat peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs en sont informés ; les modifications substantielles s'appliquent aux abonnements en cours à compter de leur reconduction suivante.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'utilisateur peut adresser une réclamation à [contact@theta-strat.com]. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [MÉDIATEUR À DÉSIGNER — obligation légale pour les professionnels] et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.